CONDITIONS GENERALES DE VENTE - VOILE & VOUS
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par Vents Libres, activité exercée par Ienke KEIJZER, dans le cadre de la commercialisation du jeu Voile & Vous.
Les commandes sont effectuées via une page du site www.naviguer-vers-soi.com.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Nom de l’entreprise : Vents Libres
Forme juridique : Micro-entreprise
Numéro SIRET : 48054338800015
Adresse : 3 rue de l’Amandier 34000 Montpellier
Numéro de téléphone : 06 85 91 00 68
Email : voileetvous.jeu@gmail.com
Responsable de la publication : Ienke KEIJZER
Hébergeur du site : IONOS SARL – 7 place de la Gare – BP 70109 – 57201 SARREGUEMINES
2. DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits commercialisés sont des boîtes Voile & Vous, un jeu pédagogique et ludique autour de la voile. Le jeu est vendu à l’unité ou en plusieurs exemplaires. Le prix de chaque boîte est précisé sur la page de commande du site.
Le jeu Voile & Vous est une création d’Ienke KEIJZER, diffusée par Vents Libres.
3. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS DE VCENTE
Les prix sont exprimés en euros (€) et hors TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable pour les micro-entrepreneurs). Les frais de livraison sont facturés en supplément.
• Prix d'une boîte Voile & Vous : 24,50 €
• Prix spécial précommande : 22,50 €
• Frais de port (en point relais) : 5 € (forfaitaire pour 1 à 5 boîtes)
4. COMMANDE
Les commandes sont passées via une page dédiée sur le site www.naviguer-vers-soi.com. En validant sa commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente.
Le client doit remplir toutes les informations nécessaires à la livraison et au paiement pour compléter sa commande. Toute commande validée est considérée comme définitive. Une confirmation de commande sera envoyée par email au client après validation.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des commandes s'effectue en ligne via les moyens de paiement suivants : virement bancaire ou PayPal.
Les informations nécessaires pour effectuer le paiement seront fournies au client lors de la validation de la commande.
• IBAN : FR 76 1350 6100 0085 1812 9099 028
• PayPal : voileetvous.jeu@gmail.com
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou dans un point relais.
Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 8 jours ouvrés, en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
La livraison se fait en point relais, à l'adresse spécifiée lors de la commande.
Les frais de port sont forfaitaires pour 1 à 5 boîtes.
Retards de livraison :
En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. Toutefois, Vents Libres ne pourra être tenu responsable des retards dus à des facteurs extérieurs tels que les grèves ou problèmes logistiques des transporteurs.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions d’exercice du droit de rétractation :
• Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine, non ouvert et en parfait état.
• Le retour des produits est à la charge du client.
• Pour exercer ce droit, le client peut contacter Vents Libres à l’adresse email suivante : voileetvous.jeu@gmail.com.
Le remboursement des produits retournés sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés. Les frais de port ne sont pas remboursés.
8. RESPONSABILITÉ
Les produits vendus par Vents Libres sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Vents Libres ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
En cas de dommage ou de non-conformité d’un produit livré, le client devra contacter Vents Libres dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit pour demander un échange ou un remboursement.
Limitation de responsabilité :
Vents Libres ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, immatériels ou matériels, résultant de l’utilisation des produits, excepté dans le cadre de l’application de la garantie légale.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par Vents Libres lors de la commande sont destinées à la gestion des commandes et à la communication avec le client. Conformément à la réglementation RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ces demandes peuvent être adressées par email à voileetvous.jeu@gmail.com.
Les informations personnelles collectées ne sont jamais partagées avec des tiers sans l'accord préalable du client, sauf dans le cadre de l’expédition des produits (transmission des informations nécessaires au transporteur).
10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation à l’amiable ou saisir les tribunaux compétents du ressort de Montpellier (34).
11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vents Libres se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur la page de commande. Le client sera informé des modifications par une note visible sur ladite page.
Contact :
Vents Libres
Email : voileetvous.jeu@gmail.com
Téléphone : 06 85 91 00 68
Adresse : 3 rue de l’Amandier 34000 Montpellier